Conditions

§ 1) Validité des CG
Les CG règlent la conclusion du contrat, son contenu et le traitement des prestations en rapport avec des manifestations. Les CG s’appliquent à toutes les manifestations organisées par Swiss Dental Hygienists (entre autres formations continues, événe-ments, colloques). Elles font partie intégrante du contrat avec les participants à la ma-nifestation (ci-après participant-e). Elles complètent les éventuelles conditions spéci-fiques à certaines manifestations.

§ 2) Inscription
2.1. L’inscription en tant que participant-e à des manifestations s’effectue en général par voie électronique et est contraignante. Les documents additionnels listés (justificatifs, etc.) doivent être fournis. En s’inscrivant, le/la participant-e accepte les CG.

2.2. Si le nombre de participants est limité et si aucune autre condition d’inscription ou de restriction d’admission ne s’applique, les inscriptions sont traitées dans leur ordre d’arrivée. Les membres de Swiss Dental Hygienists ont la priorité dans la prise en considération des inscriptions.

2.3. L’inscription ne garantit pas la tenue de la manifestation.

2.4. La réception de l’inscription est confirmée avec l’envoi de la facture (confirmation d’inscription).

§ 3) Conclusion et durée du contrat
3.1. Le contrat prend effet dès que les conditions d’inscription ou les restrictions d’admission sont remplies et que Swiss Dental Hygienists a envoyé la facture, et expire après le déroulement de la manifestation.

3.2. La résiliation du contrat et le report de la manifestation sont réglés séparément.

3.3. L’inscription et la participation à une manifestation sont personnelles et ne peu-vent pas être transmises à des tiers.

3.4. La réception de la confirmation de participation à la fin de l'événement est liée à la remise du formulaire de feedback complété.

§ 4) Finance d’inscription et délais de paiement
4.1. En s’inscrivant, le/la participant-e s’engage à s’acquitter des frais d’inscription qui lui sont facturés.

4.2. La facture est payable dans les 30 jours, à moins qu’un autre délai de paiement ait été communiqué. En principe, seuls les participants qui se sont acquittés des frais d’inscription sont admis aux manifestations.

4.3. Swiss Dental Hygienists se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Tout changement de prix est publié sur le site Internet de Swiss Dental Hygienists.

4.4. L’inscription à une manifestation est contraignante. Une absence à la manifesta-tion ne dispense pas de l’obligation de payer.

4.5. Le non-paiement des frais d’inscription n’est pas considéré comme un désiste-ment.

4.6. Si pour des raisons de maladie, de vacances, de service militaire, de maternité, etc. le/la participant-e ne peut pas assister à la totalité de la manifestation, aucune ré-duction n’est exigible.

§ 5) Frais d’annulation / désistement
En cas d’annulation, les frais suivants sont facturés:

jusqu’à 5 semaines avant la manifestation: sans frais
de 34 à 7 jours avant la manifestation: 50% des frais d’inscription
de 7 à 0 jours avant la manifestation: 100% des frais d’inscription

Demeurent réservées les conditions d’annulation spécifiques de la manifestation in-diquée. L’annulation doit se faire par écrit et être adressée à Swiss Dental Hygienists.

Les annulations pouvant être justifiées par un certificat médical ne sont en général pas facturées.

§ 6) Exclusion de la manifestation
En cas de faute grave d’un-e participant-e ou de perturbation répétée de la manifesta-tion, Swiss Dental Hygienists est autorisée à exclure le/la participant-e de la manifesta-tion avec effet immédiat, et ce également pour de futures manifestations. Les frais d’inscription demeurent toutefois dus et aucun remboursement ni aucune réduction ne pourront être exigés.

§ 7) Annulation/ report de la manifestation par l’organisateur
Pour des raisons d’organisation ou en cas d’un nombre insuffisant d’inscriptions, Swiss Dental Hygienists se réserve le droit d’annuler la manifestation ou de la reporter à une date ultérieure.  Dans ce cas, le/la participant-e est informé-e immédiatement et les frais d’inscription sont exonérés ou remboursés. Aucune autre prétention ne peut être formulée.

§ 8) Protection des données  / photos et enregistrements audio
8.1. Swiss Dental Hygienists traite les données indiquées par le/la participant-e dans le cadre de la manifestation avec le plus grand soin et conformément à la législation suisse en matière de protection des données. En s’inscrivant, le/la participant-e ac-cepte que, pour l’organisation de la manifestation, les données personnelles soient saisies par voie électronique. Ces données personnelles sont notamment utilisées pour l’élaboration de listes de participants et de destinataires de courriels, qui sont mises à la disposition des intervenants et des participants lors des manifestations res-pectives.

8.2. Pendant la manifestation, Swiss Dental Hygienists peut prendre des photos et faire des enregistrements audio et les utiliser pour le contrôle de la qualité et à des fins de publicité. Le/la partici-pant-e accepte la cession de son droit à son image dans ces buts.

8.3. Sans l’autorisation expresse de Swiss Dental Hygienists, le/la participant-e n’est pas autorisé-e à faire des enregistrements vidéo ou audio dans l’ensemble des locaux où se dérou-lent les manifestations.

8.4. Le/la participant-e s’engage expressément à garder confidentiel l’ensemble des données d’accès et des mots de passe reçus dans le cadre de la manifestation, à ne pas les divulguer ou les rendre accessibles à des tiers.

§ 9) Droit d’auteur
Le/la participant-e s’engage à respecter le droit d’auteur pour l’ensemble des docu-ments qui lui ont été remis et qu’il/elle a téléchargés.

§ 10) Responsabilité
10.1. Dans le cas de revendications, indépendamment de leur raison légale, la res-ponsabilité de Swiss Dental Hygienists est exclue dans la mesure où la loi le permet.

10.2. Swiss Dental Hygenists décline toute responsabilité en cas d’accidents qui pour-raient survenir pendant la manifestation ainsi que sur le trajet aller ou retour, de même que pour les vols et les dommages matériels.

10.3. Dans les cours, Swiss Dental Hygienists ou les intervenants transmettent les in-formations au plus près de leur conscience et de leurs connaissances. Malgré un con-trôle minutieux des contenus, nous ne pouvons pas garantir leur exactitude, leur ac-tualité et leur exhaustivité. Toute responsabilité pour des dommages matériels ou mo-raux pouvant découler de l’usage ou du mauvais usage des informations est exclue.

§ 11) Dispositions finales
11.1. Le for exclusif pour tout litige découlant de la conclusion du contrat ou se rap-portant à celui-ci est Lucerne. Sont réservées les dispositions de la législation fédérale prévoyant un for impératif.

11.2. Le droit applicable est le droit suisse.

11.3. Toute modification ou extension des présentes conditions requiert la forme écrite. Si une clause devait s’avérer nulle ou invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Sursee, 21 décembre 2022